Gwenaëlle Le Bihan
Autre nom possible de la personne recherchée:
Gwenaëlle Perrot
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Le Bihan Gwenaëlle
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2015
INTJ1610842S
(source BOMI)
prime
12 Août 2016
12/08/2016
De:
Le Bihan Gwenaëlle
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre collectif, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2010
Brigade territoriale autonome de Mundolsheim (67)
IOCJ1124342S
(source BOMI)
prime
15 Février 2012
15/02/2012
De:
Gwénaëlle Le Bihan
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Brest
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Tribunal d'instance de Brest
cour_appel
=
"
Rennes
"
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Brest
"
tribunal_instance
=
"
Brest
"
JORFTEXT000000805914
(source JORF)
nomination
09 Janvier 2005
09/01/2005
